Acte de Naissance

Comme preuve d'une naissance en France, les trois documents suivants existent:

• Extrait d'acte de naissance sans filiation
• Extrait d'acte de naissance avec filiation
• Copie intégrale de l'acte de naissance

Selon la législation française, l'extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne, même si elle n'a aucun lien personnel avec l'enfant concerné. Par contre, l'extrait d'acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale ne peuvent être demandés que par la personne concernée même, par ses ascendents et descendents ou par son conjoint.

Par les mentions marginales sur un acte de naissance français se voyent également les évènements postérieurs dans la vie de l'enfant, comme le mariage, la séparation de corps, le divorce, l'acquisition ou la perte de nationalité française et le décès.

Je vous informerai avec plaisir sur l'adresse, téléphone, fax et e-mail de l'autorité compétente en France Métropole ou dans les départements ou territoires outre-mer (D.O.M. et T.O.M.) auprès de laquelle vous devez demander l'acte de naissance dont vous avez besoin. Si il existe la possibilité de commander le document online par internet, je vous indiquerai également la page web y relative. Mon honoraire pour cette information s'élève à EUR 10.00 ou contrevaleur en n'importe quelle autre monnaie.

Si vous désirez faire usage de ce service d'information, je vous prie de bien vouloir répondre aux 4 questions suivantes par e-mail:
(Veuillez utiliser ce service exclusivement si vous êtes d'accord de payer les frais de EUR 10.00 par carte de crédit ou en espèces)

Vous recevrez la réponse par e-mail.

Acte de Mariage

Comme preuve d'un mariage en France, les trois documents suivants existent:

• Extrait d'acte de mariage sans filiation
• Extrait d'acte de mariage avec filiation
• Copie intégrale de l'acte de mariage

Selon la législation française, l'extrait d'acte de mariage sans filiation peut être demandé par toute personne, même si elle n'a aucun lien personnel avec le couple concerné. Par contre, l'extrait d'acte de mariage avec filiation ou la copie intégrale ne peuvent être demandés que par chacun des deux époux, par ses ascendents et descendents ou par ses heritiers.

Par les mentions marginales sur un acte de mariage français se voyent également les évènements postérieurs, comme la séparation de corps, le divorce, l'acquisition ou la perte de nationalité française et le décès.

Je vous informerai avec plaisir sur l'adresse, téléphone, fax et e-mail de l'autorité compétente en France Métropole ou dans les départements ou territoires outre-mer (D.O.M. et T.O.M.) auprès de laquelle vous devez demander l'acte de mariage dont vous avez besoin. Si il existe la possibilité de commander le document online par internet, je vous indiquerai également la page web y relative. Mon honoraire pour cette information s'élève à EUR 10.00 ou contrevaleur en n'importe quelle autre monnaie.

Si vous désirez faire usage de ce service d'information, je vous prie de bien vouloir répondre aux 4 questions suivantes par e-mail:
(Veuillez utiliser ce service exclusivement si vous êtes d'accord de payer les frais de EUR 10.00 par carte de crédit ou en espèces)

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Acte de Décès

C'est avec plaisir que je vous procurerai une copie intégrale de l'acte de décès de toute personne décédée en France Métropole ou dans un Département ou Territoire d'outre-mer (D.O.M. / T.O.M.).

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