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Au cours de l'année 2004, les
registres d'état civil traditionnaux, écrits sur
papier, ont été abolis en Suisse et remplacés par un
registre d'état civil informatisé et raccordé (Infostar)
pour l'ensemble de la Suisse. Ceci
changera également la dénomination et disponibilité de
certains documents d'état civil: Livret
de Famille
Jusqu'à 2004,
tous les couples avaient reçu un livret de famille
après un mariage en Suisse. Ce livret de famille était
mis à jour après chaque évènement postérieur dans la
vie de cette famille (naissances, divorces,
naturalisations, décès etc. ). En cas de perte, un
nouveau livret de famille a pu être établi.
Depuis 2004, l'établissement de nouveaux livrets de
famille n'est plus possible. Dorénavant, un certificat de
famille
est remis après le mariage. En cas d'évènement, il
sera remplacé par un nouveau certificat de famille
actualisé.
Bien entendu, les livrets de famille existant (établis
avant 2005) restent valables. Sur demande, ils sont
également mis à jours après un évènement (naissance,
dècès, naturalisation etc.).
Acte de Famille
Un acte de
famille est un extrait du registre des familles, tenu
jusqu'à 2004. A partir de 2004 les dates particuliers de
toutes les personnes vivantes en Suisse seront
transcrites au nouvel registre d'état civil informatisé
Infostar .
Les évènements ayant eu lieu avant l'introduction d' Infostar
doivent toujours être prouvés par un extrait du
registre des familles.
Les èvènements ayant eu lieu après l'introduction d' Infostar
doivent être prouvés par un extrait électronique
établi par Infostar.
Dans certains cas (p.ex. héritages), les extraits de
l'ancien registre des familles et du nouveau registre Infostar
sont nécessaires.
Certificat de Famille
Un certificat
de famille est un document électronique établi par le
nouveau registre informatisé Infostar. Il prouve lieu et
date du mariage ainsi les dates personnelles des deux
conjoints et de leurs enfants communs.
Dans certains cas, le certificat de famille ne pourra pas
mentionner tous les enfants d'un couple, étant donné
que les dates des enfants manquant n'ont pas encore été
transcrites à l'Infostar. Le cas échéant, le
certificat de famille doit être accompagné d'un acte de famille.
C'est avec plaisir que je
vous informerai quel document ou quels documents sont les
plus appropriés dans votre cas particulier. Veuillez
répondre aux 9 questions
suivantes par e-mail:
1.
Lieu de mariage (commune,
canton/province, pays)?
2.
Date de mariage (jour,
mois, année)?
3.
Commune/s d'origine ou nationalité de l'époux?
4.
Commune/s d'origine ou nationalité de l'épouse?
5.
Êtes-vous un des deux conjoints? en
cas négatif: quelle
relation avez-vous avec ce couple?
6.
Quelle autorité ou institution vous demande le
livret de famille, un acte de famille ou un
certificat de famille? (Nom
de l'autorité ou institution)?
7.
Cette autorité ou institution, où est-elle
établie? (commune
canton/province, pays)?
8. A
quel but? (p.ex. divorce,
héritage, allocation pour enfants, AVS etc.)?
9.
Où habitez-vous (commune,
canton/province, pays)?
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Vous
recevrez ma réponse par e-mail.
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