dieses Formular in deutsch this form in english este formulario en español

Demande d'un Acte de Décès

Simplement laissez en blanc les dates inconnues. Mais pensez-y: plus d'indications connues, plus grande la chance que vous recevrez le document désiré.

Lieu du décès
(Commune, Canton/Départment/Bundesland):
Pays du décès:
(Autres pays seulement sur demande;
veuillez vous renseignez auparavant par e-mail)
Adresse, oú la mort est survenue:
(Hôpital, Rue etc.)
Date du décès: (Jour, Mois, Années)
Nom de famille du défunt:
Prénom(s) du défunt:
Sexe:
Nationalité:du défunt:
(Suisses/ses: Commune/s d'origine):
Lieu de naissance du défunt:
Date de naissance du défunt:
Père du défunt (Nom, Prénom):
Mère du défunt (Nom, Prénom):
Etat civil du défunt:
(Dernier) conjoint: (Nom, Prénom):
Le droit de recevoir un acte de décès
est limité par la loi. Veuillez dès lors bien
indiquer votre relation avec le défung et
les raisons pour lesquelles vous avez
besoin de ce doument:
Par ma signature, j'autorise M. Renato Caccia à se procurer l'acte de dècès susmentionné. J'ai pris connaissance des frais qui résultent de cet ordre.
Mit meiner Unterschrift beauftrage ich Herrn Renato Caccia mit der Beschaffung des obigen Todesscheines. Ich bin mir bewusst, dass durch diesen Auftrag Kosten entstehen.
Con la presente autorizzo Sig. Renato Caccia a procurarsi l'Atto di Morte succitato. Prendo atto delle spese causate per quest'incarico.
Date: Signature: __________________________________

Si vous avez besoin de l'acte de naissance pour le présenter à une autorité officielle, veuillez bien répondre aux questions suivantes:

Quelle autorité vous demande la
présentation de cet acte de décès?
Adresse (si disponible)
ou domicile de cette autorité
(Lieu et Pays):


Besoins supplémentaires:
Si vous n'est pas sûr/e concernant les légalisations ou traductions nécessaires ainsi que des frais, demandez préalablement par per e-mail!

Acte de décès sur formulaire international et plurilingue)

Légalisation consulaire ou Apostille pour le pays suivant:

Traduction del'acte de dècès à la langue suivante:

en plus: Légalisation notariée de la traduction

en plus: Légalisation consulaire ou Apostille pour la traduction


Frais:
Si vous n'êtes pas sûr/e concernant vos besoins dans votre cas particulier et les frais y respectifs, demandez préalablement par e-mail

J'habite en Suisse et aimerais recevoir le document contre facture et bulletin de versement
En annexe, vous trouverez un chèque bancaire.
En annexe, vous trouverez le montant suivant en espèces
Je paierai les frais par carte de crédit. Carte de Crédit N°: échéance: (Mois/Année) /
J'ai payé les frais par "Western Union". Le "Money Transfer Control Number" MTCN est le suivant:

Adresse du / de la destinataire:

Vos nom et prénom::
Votre adresse (rue et n°)
Code postal, lieu et pays:
Votre n° de fax:
Votre n° de téléphone:
Votre adresse électronique (e-mail):

Veuillez bien remplir ce formulaire, l'imprimer, le signer et l'envoyer par courrier ou fax à:
Renato Caccia, Wehntalerstr. 115, CH-8057 Zurich
Fax depuis l'étranger: +411 361 70 16; Fax depuis la Suisse: 01 361 70 16

home